CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTES
Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
L’agence de voyages AGR Evasions membre du réseau AS sous le Certificat d’Immatriculation IM033100026 a souscrit auprès de la compagnie GENERALIE/IARD, 7 Bl. Haussmann, 75009 Paris, France un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle sous le N° AL813569.
Garantie par caution des professionnels du tourisme à l’APST Paris.
• Extrait du Code du Tourisme:
Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R.211-7 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
CONDITIONS PARTICULIERES AGR EVASIONS
Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
L’agence de voyages AGR Evasions membre du réseau SELECTOUR AFAT sous le Certificat d’Immatriculation IM033100026 a souscrit auprès de la compagnie GENERALIE/IARD, 7 Bl. Haussmann, 75009 Paris, France un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle sous le N° AL813569.
Garantie par caution des professionnels du tourisme à l’APST Paris.
Information vérité : les prix mentionnés dans nos programmes ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. Toutes modifications des taux de taxes dans les pays visités, du prix des carburants, des tarifs des transports ou des fluctuations des cours des différentes devises peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions légales réglementaires.
Inscriptions : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit un contrat ou bulletin d’inscription sera signé par les deux partis dont un exemplaire sera remis au client. Toute inscription doit être accompagnée d’un acompte forfaitaire indiqué sur le catalogue de voyages et sur le bulletin de réservation (voyages de plusieurs jours) + la prime d’assurance facultative. Le solde doit être versé 30 jours avant le départ sous peine d’annulation systématique. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription. Par exception les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement par personne. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde (sauf sur votre demande.) Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis au client 10 jours avant le départ.
Nos prix comprennent : (voir suivant chaque programme.)
Nos prix ne comprennent pas : (voir suivant chaque programme) - Le pourboire du personnel (guides, porteurs, etc.) qui est laissé à l’appréciation de chacun -toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont AGR ÉVASIONS-AFAT ne peut être tenu pour responsable, tel que grève, avions ou bateaux retardés du fait des compagnies aériennes ou maritimes, mauvaises conditions atmosphériques, etc. Nos prix sont établis de façon forfaitaire. Il en résulte que toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, à l’exception des prestations hôtelières non fournies en raison d’une prise en charge en cours de voyage et à condition que nous soyons prévenus à l’avance. Cette restriction est valable également pour retour.
Réservation de places : pour nos voyages en “autocar” et en formule “car+avion”, les places dans l’autocar étant choisies et attribuées par ordre d’inscription, nous vous conseillons de vous inscrire longtemps à l’avance. Nous pouvons cependant être parfois amenés à modifier l’attribution des places, dans ce cas aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
Départs : Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombre suffisant de participants (voir chaque programme.) Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du remboursement des sommes déjà versées.) En cas d’annulation imposée par AGR ÉVASIONS-AFAT, justifiée par des circonstances de force majeure ou par des raisons liées à la sécurité du voyageur et ce quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du remboursement des sommes déjà versées.)
Les transferts et les groupements : Afin d'assurer la prise en charge le plus proche de votre domicile et à la fois temps de ramassage le plus court possible, nous sommes amenés à organiser des circuits de transferts à l'aide de petits véhicules qui vous conduisent à des lieux de regroupement où vous êtes pris en charge par l'autocar assurant le voyage. La longueur de ces transferts est fonctionde la dispersion de la clientèle pour une même destination. Les repas pris lors des transferts restent à la charge des clients. Les transferts et voyages peuvent être effectués par des véhicules d’AGR ÉVASIONS-AFAT ou de l'un de ses partenaires.
Les transferts vers les aéroports peuvent être effectués par train en fonction des disponibilités, horaires SNCF et du nombre de personnes transportées.
Chambres individuelles : Lors de l’inscription, il sera tenu compte des demandes de chambres que le voyageur désire occuper (chambre individuelle, à grand lit, à deux lits, et chambre à partager.) Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambre individuelle n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits et leur confort très souvent moindre (en particulier absence fréquente de W.C. ) En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non-fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre personne.
Chambres à partager : les personnes inscrites en chambre à partager et qui se retrouveront en chambre seule, devront acquitter le supplément, pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L’impossibilité du partage d’une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation du voyage.
Chambres triples : Un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Très souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura rajouter un deuxième ou troisième lit ou même un canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de trois adultes. Les voyageurs désirant utiliser malgré ces réserves une chambre triple ne pourront prétendre à aucune réduction ni indemnité, en cas de non-satisfaction..
Réduction enfants : Nous consulter selon la destination.
Formalités de frontières et sanitaires : Le client est directement avisé dans le programme du voyage concerné ou par l’agent de voyage à l’inscription des formalités de police et de santé exigée pour la réalisation du voyage. Lors accomplissement, et les frais qui en résultent, incombent au seul client.
Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.
Bagages : Il est demandé au voyageur de fixer une étiquette à leurs valises, et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à main, vêtements, appareil photo et autres objets personnels laissés dans les hôtels, restaurants, ou tous moyens de transports en cours de voyage organisé, ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers, sans engager notre responsabilité, et dans la limite de la place disponible dans les soutes. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des vêtements ou d’objets oubliés en cours de voyage. En raison de nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendront aucune demande de recherche en considération. Il est conseillé à chaque voyageur la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ces valises, bagages à main, appareil photo, caméra, etc..
Excursions facultatives : Nos voyages et séjours ( avion, autocar, car+avion, ) comportent parfois quelques excursions facultatives, vous permettant d’agrémenter vos voyages par la visite d'intéressants monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions facultatives doivent être réservées et réglées avant le départ , ou réservées et réglées sur place.
Modification de programme : à la date de parution des programmes et le jour de l’inscription, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, etc indiqués sont réalisables. Lorsque Après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tout dommage et intérêt quelconque.
Annulation : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit.
Pour une annulation : Plus de 30 jours avant le départ, (sauf conditions particulières du voyagiste) les sommes versées lui seront, soit reportées sur un autre voyage de son choix dans l’année sans retenue de frais, soit remboursées avec retenue, pour frais de dossier, de 35 Euros par personne, ainsi que le montant de la prime d’assurance annulation et frais de visa (en cas d’annulation, il sera retenu 100% des frais de visa une fois que la demande de formalités aura été envoyée par nos services aux autorités compétentes.)
Entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25 % du prix du voyage.
Entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du prix du voyage.
Entre 7 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du prix du voyage.
Moins de 2 jours avant le départ, il sera retenu 90 % du prix du voyage.
Non-présentation au départ, il sera tenu 100 % du prix du voyage.
Ces frais d’annulation sont couverts, à l’exclusion des frais de dossier (35€), par l’assurance d’annulation, (facultative mais que nous vous invitons à souscrire.)Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s’il ne peut pas présenter les documents de police exigés par son voyage (passeport, visa, carte d’identité) ou les justificatifs des formalités sanitaires.
Vente/Annulation/Modification billet de transport : Le règlement du prix des billets est demandé à la remise des billets ou documents de voyages. Pour toute commande assujettie à des tarifs à contrainte (vols charters, billets modifiables ou non remboursables) le règlement sera demandé avant la remise des documents. Pour toute annulation ou modification de titre de transport avant le départ, et quelque en soit le motif, il sera retenu 20 Euros par personne pour frais de dossier. Certains billets de transports sont non modifiables et non remboursables il est fortement conseillé de souscrire une assurance annulation.
Responsabilité des transporteurs : La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans nos brochures ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou de réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont remis AGR ÉVASIONS-AFAT ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transport de passagers.
Annulation voyage d’une journée : Pour toute annulation intervenant moins de 7 jours inclus avant le départ, et quelque en soit le motif, il sera retenu 10 Euros par personne pour frais de dossier. Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.
Réclamations : Pour être recevable, toute Réclamation devra avoir été formulée sur place et par écrit. Elle devra nous être adressée dans un délai de 30 jours, suivant la fin du séjour, sous pli recommandé. Passé ce délai, elle ne sera pas prise en considération. Nous ferons en sorte d’apporter une solution rapide aux litiges qui pourraient survenir. Toutefois, nous serons obligés, dans la plupart des cas, d’effectuer une enquête auprès du prestataire de services. Notre réponse définitive dépendra donc de la célérité de ces derniers. Pour toute réclamation, s’adresser au siège de notre société :
AGR ÉVASIONS-AFAT est responsable du voyage et de sa bonne exécution à l’exception dans les cas de force majeure, cas fortuits ou de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues.
AGR ÉVASIONS-AFAT se réserve le droit de modifier le déroulement du voyage dans l’intérêt des clients et si des circonstances de force majeure l’y obligent.
Inscription tardive : Le voyageur qui s’inscrit moins de 48 heures avant le départ ou change de voyage ou modifie sa réservation, pourra se voir taxer d’une somme forfaitaire n’excédant pas 35 Euros pour frais de fax téléphone et secrétariat, etc.
Assurances Annulation et Bagages et/ou Assistance Rapatriement : A souscrire facultativement et en supplément.
Situations particulières : Nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue et la conduite seraient de nature à nuire au bon déroulement du voyage. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. Également, compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent AGR ÉVASIONS-AFAT se réservent la possibilité de refuser toute inscription qui leur paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou d’aptitude en ce sens ; la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise à la personne dont il s'avérerait que son état de santé physique ou morale ne lui permettrait pas un tel voyage.
Modifications des conditions particulières et générales de vente ci avant énoncé :
Dans les cas de revente de voyages organisés par les Tours Opérateurs et partenaires, les conditions particulières, d’assurances et d’annulations de ces Tours Opérateurs et partenaires concerné se substituent à nos propres conditions Générales et particulières (il appartient alors à chaque client de les réclamer.)
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